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Dernière mise à jour : 11 août 2026

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N° TVA intracommunautaire : FR 49 921458376

contact@consentia.fr

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www.consentia.fr

Siège social : 24 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Consentia SAS.

Hébergement

La plateforme est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne conformément au RGPD.

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L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, logos, charte graphique, code source, base de données) est la propriété exclusive de Consentia SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Nature du service

Consentia est un outil de gestion et de traçabilité du consentement téléphonique. Les fonctionnalités proposées constituent des outils de gestion et ne remplacent pas un conseil juridique. L'application ne garantit pas une conformité automatique à la loi. Il appartient à chaque professionnel de s'assurer du respect de ses obligations légales.

Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Consentia SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@consentia.fr.

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